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Questions fréquentes

 

Vous trouverez çi-dessous toutes les questions posées fréquement par nos clients.

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Frais d'agence pour l'achat d'un bien immobilier
 
Les frais d'agence au Maroc sont de 5% h.t ( tva de 20%) de la valeur du bien.
 
2.5% HT( tva 20%) payé par le vendeur 
2.5% HT( tva20%) payé par l'acquéreur

 

 

Qu'est ce que "La Melkia" 

 

Qu'est ce que la Melkia?: C'est un document juridique établi par un Adoul . Un Adoul est un Agent Assermenté ayant un Bureau dans les locaux des Tribunaux.Il est Agréé par le Ministère de la Justice l'acte établi est régi par les lois traditionnelles du Droit Marocain. Cet Acte a toute sa Validité Juridique. Il reste cependant imprécis sur la définition Technique du Bien ( situation,superficie,consistance,limites ce qui parfois peut donner lieu à contestation) La loi permet d'immatriculer le bien et de le transformer en titre Foncier. Suite à une réquisition déposée auprès de la conservation Foncière Celle-ci se charge d'en préciser les paramètres techniques et Juridiques pour assurer la Conservation du droit de propriété sur le Bien et éviter toute contestation. Délivrance du titre foncier, de six mois à un an. Chez maroc-loc nous suivons votre dossier de A à Z.

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